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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. L’employeur déduit du salaire de chaque hors-cadre à son emploi le montant de la cotisation professionnelle et des droits fixés par l’association.
C.T. 193820, a. 3.
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